Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre ANTARES DISTRIBUTION, ci-après dénommée "la Société", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de vente de formations en ligne exploité par la Société. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations proposées par la Société sur son site internet.

Article 2 – Identification de la Société
Raison sociale : ANTARES DISTRIBUTION
Adresse : 8 Rue Waldeck Rousseau, 84300 Cavaillon
SIRET : 449149210 00014
Contact : Page contact sur le site
Hébergeur du site : OVH

Article 3 – Caractéristiques des services proposés
La Société propose des formations en ligne accessibles à distance après validation du paiement. Les caractéristiques principales de chaque formation, notamment le contenu, la durée et les prérequis, sont détaillées sur le site internet.

Article 4 – Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Modalités de commande et de paiement
Commande : Le client sélectionne la formation de son choix et valide sa commande en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Toute commande validée et payée est définitive et ne peut être annulée.
Confirmation : Un email de confirmation de commande et d’accès à la formation sera envoyé au client après la validation du paiement.

Article 6 – Accès aux formations
Dès validation du paiement, le client reçoit un lien d’accès à la plateforme de formation. L’accès est personnel et non transférable. Toute utilisation frauduleuse de l’accès peut entraîner une suspension immédiate de celui-ci, sans indemnité.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 8 – Responsabilité
La Société s'engage à fournir des services de qualité et à veiller à l'exactitude des informations mises en ligne. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas d'erreurs, de problèmes techniques, de dysfonctionnements ou d’inaccessibilité temporaire de la plateforme.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus de formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion, ou exploitation des contenus, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 10 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et la gestion de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Société sur la page contact du site.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction dont dépend le siège social de la Société.